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Conditions générales de vente

I - Champ d'application

L'inscription sur cg-animation.com est gratuite et offre à son utilisateur (ci-apres appelé “le client”), en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par cg-animation.com, que ceux-ci soient achetés à l'unité ou par pack.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services cg-animation.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

 

II - Paiement et sécurité de paiement

Certains produits et services proposés par cg-animation.com sont payants. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Cg-animation.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Nous prenons votre confidentialité et votre sécurité très au sérieux. Lorsque vous achetez sur cg-animation.com, vous ne révélez aucune information personnelle ni ne divulguez aucune donnée financière. Tous nos paiements sont traités par PayPal. Vous pouvez, via le systèmes de paiement paypal, effectuer des paiements par cartes de crédit, de débit ou via des comptes existants. PayPal compte plus de 100 millions d’utilisateurs dans le monde entier et ils sont experts dans le traitement des paiements, la détection des fraudes et la protection de la confidentialité en ligne. Lorsque vous achetez sur cg-animation.com, nous aurons besoin de votre nom complet ainsi que de votre adresse électronique. Toutes les autres informations, y compris votre adresse et les informations relatives à votre carte de crédit sont renseignées directement à PayPal. Votre paiement y est traité et une fois celui-ci effectué et traité, nous recevons une notification. Nous ne recevons ni ne traitons aucune de vos informations financières. 

 

III - Contrat de licence d'utilisateur

L'utilisateur doit reconnaître que :
1. Le titre et la propriété de nos logiciels et les brevets, marques déposées, secrets de fabrication et le droit d'auteur(le copyright) s-y afférents sont la propriété exclusive de Ludovic Habas (524 161 460 00018) et cg-animation.com.
2. L'utilisateur acquière seulement le droit d'utiliser le logiciel conformément à cet accord.
3. L'utilisateur reconnaît que cg-animation.com et Ludovic Habas ne peut pas offrir de remboursements sur les logiciels ou licences.

 

IV - Interdiction

L'utilisateur a la totale interdiction de facturer ou de demander des dons, pour toute distribution de ce logiciel sans l'autorisation écrite expresse et préalable de cg-animation.com.
L'utilisateur ne peut pas :
1. Traduire, décompiler, recompiler, désassembler ou faire de la rétroingénierie sur le logiciel ou la documentation.
2. Copier le logiciel pour toute autre raison que pour l'archivage ou le redémarrage d'urgence ou à des fins de vérification ou d'erreur de programme.
3. Sous-licencier, louer, ou rendre disponible, de toute autre manière, le logiciel à l'extérieur de l'entité juridique légale prévue par son propriétaire.
4. Céder n'importe quels droits de ce contrat de licence d'utilisateur sans l'accord préalable écrit de cg-animation.com.
5. Utiliser les versions 'Éducations' du logiciel dans un environnement commercial sans permission écrite.

 

V - Exclusion de garantie

Les logiciels sont fournis "tel quel" et toute garantie explicite ou implicite, y compris mais sans limitation de garantie implicite de valeur marchande et d'adaptation à un usage particulier sont réfutées. En aucun cas cg-animation.com ou Ludovic Habas ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, dommages et intérêts ou dommages consécutifs (y compris mais sans limitation fourniture de marchandises ou services de substitution ; perte de jouissance, de données ou de bénéfices ; ni interruption d'activité) quelles que soient leurs causes et quel que soit le motif juridique invoqué, contractuel, responsabilité civile ou pénale (y compris négligence ou autre), survenant de quelque manière que ce soit suite à l'utilisation du logiciel, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

 

VI - Loi applicable

Cet accord est régi par les lois de la France .

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